Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Peut-on faire un peu d’humour en matière fiscale ? Combien de niches fiscales avez-vous créé depuis le début de cette discussion, monsieur le secrétaire d’État ? Trois ? Quatre ?
Le Gouvernement nous propose de supprimer trois niches, dont deux minuscules, celles portant sur les zones Natura 2000 et la célèbre niche sur les vélos. La commission des finances a accepté cette suppression. La dépense fiscale continue donc à augmenter. Que faut-il en conclure, mes chers collègues ? Qu’il est impossible de réduire les dépense...