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Projet de loi de finances pour 2016

Article 47

Mots-clés

rétablir tabac taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
  • Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
  • Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (6 interventions)
  • Dominique Lefebvre (5 interventions)
  • Frédéric Barbier (4 interventions)
  • Eva Sas (4 interventions)
  • Michèle Delaunay (3 interventions)
  • Charles de Courson (2 interventions)
  • Bruno Le Roux (2 interventions)
  • Christine Pires Beaune (2 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
  • Philippe Goujon (1 intervention)
  • Jacques Krabal (1 intervention)
  • Denis Baupin (1 intervention)
  • Frédéric Reiss (1 intervention)
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