Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 3)

Je ne vous cache, monsieur le ministre, que je suis très choqué par votre amendement. Je crois à la décentralisation territoriale et à la responsabilité des élus. Il y a eu des assemblées qui ont voté en faveur de prêts pour lesquels elles n'ont payé que fort peu pendant un an, deux ans, trois ans ou quatre ans.

Pour certaines collectivités, la souscription d'un prêt de ce genre leur a même rapporté, dans un premier temps, puisqu'elles ont bénéficié d'un golden hello. Moi, qu'un banquier me donne de l'argent au moment où je souscris un prêt, cela m'aurait troublé. J'aurais été inquiet.

Madame Berger, cela viendra peut-être un jour, mais vous n'avez pas encore géré, me semble-t-il, de collectivité territoriale.

Je le répète, je suis choqué par un tel amendement. Il y a eu défaut de conseil de la part de certaines banques. Des contentieux sont d'ailleurs en cours. Qu'il y ait des renégociations de prêts, voire des condamnations prononcées à l'encontre de banques pour défaut de conseil, cela me paraîtrait conforme au principe de responsabilité. Mais il ...

Une nouvelle fois, au lieu de dire aux collectivités qu'elles sont responsables, qu'elles doivent assumer leurs actes, on propose une mesure dont elles vont bénéficier. Enfin, dernière question, monsieur le ministre : pourquoi 50 millions ? Pourriez-vous nous rappeler qui en seront les principaux bénéficiaires ?

parce que j'aime bien lire les rapports parlementaires de nos collègues qui ont travaillé sur ces sujets. Je crois qu'il y a un conseil général, situé, je crois, dans la proche banlieue de Paris, présidé par un élu, je crois, assez connu à l'Assemblée nationale, qui appartenait à la majorité départementale qui a voté tout cela. Je le dis pour...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je lis vos amendements, même si nous les découvrons en séance ! Il est écrit : « Ce fonds a pour objet l'octroi d'une aide aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour lesquels, après des efforts portant sur leurs recettes et leurs dépenses ». Il n'est même pas question d'efforts « sign...