Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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À l'occasion de ce petit amendement d'équilibre, je voudrais rappeler au nom de mon groupe que, depuis que ce gouvernement s'est installé, il a procédé à 7 milliards d'euros de hausses fiscales sur le seul exercice 2012. Le redressement, cette année, s'est donc fait par une augmentation massive des prélèvements obligatoires et non par une réduc...

Monsieur le ministre, je n'ai toujours pas compris comment vous financiez la moitié des 50 millions. Je trouve bien 25 millions sur les amendes forfaitaires, mais où sont les 25 autres millions ? Où sont les économies ? Je n'ai pas compris. (L'amendement n° 360 est adopté.) (L'article 4 et l'état A, amendés, sont adoptés.)