Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 4 et état a)

Monsieur le secrétaire d’État, excusez-moi, mais j’aurais deux questions à vous poser – il faut dire que j’ai une formation de comptable… Je ne comprends pas comment vous aboutissez aux totaux présentés dans l’exposé sommaire des motifs. « Les recettes fiscales nettes de l’État sont majorées de 101 millions d’euros », cela est entendu : cela c...

C’est donc pour cela que c’est négligeable ! Je comprends mieux. Ma deuxième question concerne les 250 millions de la Caisse des dépôts et consignations, que vous affectez à un fonds qui avait été créé, mais non doté, par une loi qui remonte au 17 août 2015. Pourquoi cela ne figurait-il pas dans la loi de finances initiale ? On avait tout le t...