Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 21)

Soyez prudents. Au nom de quoi, et cela me ramène à ce que vient de dire Mme Pires Beaune, appliquez-vous des règles différentes pour la province et pour l’unité urbaine de Paris ? Le problème que vous soulevez pour Paris existe dans un certain nombre de secteurs de province. Si une commune contributrice au FPIC se regroupe avec une autre dans ...

Il n’y a pas qu’à Paris qu’il y a une métropole, prenez de la hauteur ! Il y en a une à Lyon, il y en a une à Marseille.

Et il n’y a pas que les métropoles en France, il y a aussi des zones maillées par des villes petites ou moyennes dans lesquelles les regroupements intercommunaux créent le même problème ! Pourquoi, madame la ministre, n’appliquez-vous donc pas les mêmes principes en dehors de l’unité urbaine parisienne, quitte, comme le disait Mme Pires Beaune...

Il s’agit de rappeler la promesse de M. Sapin selon laquelle il n’y aurait pas d’impôt supplémentaire en 2015. On en crée ici un nouveau. Simple petite observation de méthode.