Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 30)

Ces amendements ont pour objet de supprimer une anomalie fiscale qui existe depuis plusieurs dizaines d’années : la TVA n’est pas déductible pour les véhicules d’entreprise dont les moteurs sont à essence, alors qu’elle l’est quand ils sont au diesel. C’est une totale aberration, mais qui est le fruit d’une politique d’encouragement de la diésé...

Je retire l’amendement no 53. La différence entre les amendements nos 54 et 53 est que le premier prévoit un échéancier sur cinq ans et le second sur trois ans. Je retire donc l’amendement no 53, mais maintiens en revanche l’amendement no 54, qui est du reste identique à l’amendement no 103. Je suis toutefois un peu étonné de ce débat, car cet ...