Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 35)

Je souhaiterais comprendre, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi on procède ainsi en faveur des seuls agriculteurs corses et non pour ceux de l’ensemble du pays.

Les problèmes de surendettement ne se limitent pas à la Corse ! La rupture d’égalité n’est-elle pas manifeste entre les exploitants corses et non-corses – à supposer que ces notions existent en droit français ? Pourriez-vous nous éclairer à ce propos, de même que sur la constitutionnalité de cet article au regard du principe d’égalité entre tou...

Le groupe UDI a le droit de s’exprimer sur un sujet qui provoque la passion, d’autant que je trouve excessifs ces débats. Ceux qui croient que l’adoption de l’amendement permettra d’obtenir la transparence se trompent complètement. L’expérience le montre, puisque les dispositions existent déjà à compter d’un seuil que l’amendement se contente d...