Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Si l’amendement no 1 ne pose pas de problème particulier, je voudrais revenir sur le no 2, celui qui prévoit de supprimer l’interdiction de dissoudre. Lors du débat consacré au sujet, nous avons dit qu’il était inacceptable qu’un gouvernement puisse dissoudre l’Assemblée nationale alors que l’état d’urgence est en vigueur. C’est une évidence qu...
Car on ne sait jamais ce qui peut arriver. Il est possible qu’arrivent un jour au Gouvernement des gens pas forcément bien intentionnés à l’égard de la démocratie. Faisons bien attention !
Je n’accuse pas le gouvernement actuel de cela, bien sûr. Mais ce pourrait être le cas, un jour, d’un autre gouvernement.
La Constitution, c’est la protection des libertés. Dès lors, mes chers collègues, ne votons surtout pas l’amendement no 2 ! Il faut au contraire le compléter dans l’autre sens en précisant que si la dissolution est impossible, la motion de censure l’est aussi. C’est cela qui serait cohérent et protecteur des libertés.
