Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ne risque-t-on pas, en voulant faire mieux, de faire moins bien ? L’amendement de M. Galut, supprime la fin du I. actuel : « dès lors que le Défenseur des droits a estimé que l’alerte avait été émise de bonne foi ». Cela ne peut être voté dans l’état ! En effet, si l’on retire la référence à la bonne foi, l’article 6 E ne sera plus cohérent ave...
