Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Je serai rapide dans l'exposé de cet amendement. Le groupe centriste, qui a toujours défendu la thèse d'une augmentation du taux de TVA pour baisser des charges sociales patronales ciblées, pense qu'il faut le faire, dans un cadre économique, en agissant sur le taux normal. Nous n'avons jamais obtenu de réponse sur les raisons pour lesquelles ...

On voit bien l'improvisation totale de cet article, puisque le rapporteur général défend, lui, une thèse économique, mais qu'il n'est pas capable d'abonder, qui consiste à dire il a raison sur le principe qu'il faut comparer le montant, secteur par secteur, entre l'augmentation de la TVA et l'économie des 4 %, puis des 6 % ; cela est exact....

Il s'agit, pour la énième fois, d'attirer l'attention du Gouvernement sur le problème des logements sociaux. Comment faire plus de logements sociaux en augmentant le taux de TVA ?

Par mon amendement n° 6, j'avais proposé le maintien du taux actuel de 7 % pendant quatre années. L'amendement du rapporteur général propose de le maintenir pendant deux ans. Je suis prêt à me rallier à cette proposition.

Oui, je le retire, et je me rallie à l'amendement n° 24 du rapporteur général. (L'amendement n° 6 est retiré.) (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)