Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 28 ter)

L'amendement de la commission présentait au moins un avantage : il soulevait le vrai problème, à savoir la capacité de remboursement de l'UESL.

J'ai lu les deux. L'amendement du Gouvernement évoque « la situation financière de [l'UESL] » et non pas sa capacité de remboursement.

C'était dans l'exposé sommaire. Or on demande à l'UESL de s'endetter dans la limite d'un milliard d'euros par an pour se substituer à des crédits budgétaires. Cela s'appelle de la cavalerie budgétaire. C'est affreux !

Mais si, monsieur le ministre ; vous ne voulez pas de l'amendement Eckert parce qu'il pose la vraie question, celle qui a été posée en commission : comment l'UESL va rembourser tout cela ?

Avec de l'argent qui vient d'où ? On attendra longtemps la réponse. Il va falloir encore faire un amendement « dodus dormants » sur les excédents de certains pour rembourser la dette de l'UESL.

Il est dommage, je le répète, que notre collègue Jean-Louis Dumont ne soit plus là. (L'amendement n° 197 est adopté.) (L'article 28 ter, amendé, est adopté.)