Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 32)

Je veux rappeler aux collègues que nous avions adopté cet amendement dans le cadre de la loi de finances. Cet article était rattaché au budget dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, mon cher rapporteur général. On l'a fixé à 5 % et, entre nous, ça ne rapporte pas grand-chose

Le rapporteur a parlé de 200 000 ou 300 000 euros supplémentaires. Cela peut aider l'INAO : pourquoi pas ? (L'amendement n° 153 est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)