Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Article 6a)

Il faut voter contre ces deux amendements qui rétrécissent le champ de définition du lanceur d’alerte. Ils sont très restrictifs. Ce serait une régression de les voter.

Monsieur le ministre, nous avons débattu, en commission, de la définition d’un lanceur d’alerte : une personne physique, qui relève ou signale un fait de manière désintéressée. Mais que signifie « de manière désintéressée » ? En effet, tout le monde est intéressé : si l’on fait un acte, c’est qu’on a une motivation, et ces motivations peuvent ê...

Cet amendement visait à préciser la notion de désintéressement. Le rapporteur a été plus clair que le ministre.

Quand vous dites, monsieur le ministre, qu’une personne est intéressée dès lors qu’elle fait une dénonciation qui pourrait lui profiter au travers d’une promotion…

Sauf que ce n’est pas la personne, mais son supérieur hiérarchique qui décide de sa promotion. Je pense donc qu’il faut exclure ce cas, que le rapporteur s’était gardé d’évoquer. La position du rapporteur – évoquer l’intéressement financier ou des contreparties matérielles – me paraît plus sage.

Je retire mon amendement car le but était de connaître la position du ministre sur la notion de désintéressement.

Je me pose une question : un lanceur d’alerte dont il est prouvé qu’il a agi dans un but intéressé engage-t-il sa responsabilité pénale ?