Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous sommes pris dans nos contradictions. Tout à l’heure, des amendements visant à rétablir l’exonération des heures supplémentaires ont été repoussés. Aujourd’hui, il existe un relatif consensus pour exonérer les indemnités perçues par les militaires au titre de ces travaux supplémentaires. Or l’intervention de Mme Adam es...
Pourquoi nos policiers, qui n’en peuvent plus d’être mobilisés en permanence et manifestent toutes les nuits un peu partout en France, ne seraient-ils pas traités de la même façon ?
M. le secrétaire d’État a raison d’hésiter. La sagesse ne consisterait-elle pas à retirer ces amendements tout en demandant au Gouvernement une étude rapide…
…pour que nos amendements gagnent en cohérence ? Sinon, nous ferons ce que nous avons déjà fait à maintes reprises : nous prendrons une mesure ponctuelle. Immédiatement, tous ceux qui ne seront pas visés demanderont à en bénéficier. Nous nous retrouverons alors dans une situation épouvantable. Faisons preuve de sagesse !
