Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Après l’anticipation de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2018, à hauteur de 520 millions d’euros, nous examinons une mesure visant à anticiper le recouvrement de la majoration de la TASCOM, pour 100 millions d’euros. Or Mme la rapporteure générale défendra dans quelques instants un amendement no 298 rectifié, afin d’appliquer cet acompte n...
Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le secrétaire d’État. En l’état actuel du droit, avant l’adoption de cette mesure, la part de la TASCOM qui revient à l’État représente 195 millions d’euros. Avec cet article, ce montant passera à 295 millions d’euros, puisqu’il faudra anticiper 50 % du versement de la taxe pour 2018. Mais l’année...
Mes chers collègues, avant l’application des mesures prévues par le Gouvernement à l’article 8 de ce projet de loi, et de celles qui ont été proposées par Mme Pires-Beaune au nom de la commission des finances, le produit de la TASCOM s’élevait à 575 millions d’euros – 195 millions d’euros revenaient à l’État, 380 millions au bloc communal. Si n...
Tout à l’heure, nous avons discuté de 520 millions d’euros d’anticipation de recettes sur l’impôt sur les sociétés ; mais il faut le mettre en rapport avec le produit total brut de cet impôt qui est de 50 milliards d’euros, et avec le produit net, qui s’établit à une trentaine de milliards. L’anticipation représente donc entre 1,5 % et 2 % du t...
