Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Alors on continue : c’est la troisième anticipation de recettes – 380 millions, une petite somme… –, et sur le dos de qui ? Sur le dos de l’épargne populaire via le plan d’épargne logement. On nous dit que ce n’est pas grave, qu’il ne s’agit que d’une anticipation. Mais malheureusement, si vous anticipez le prélèvement, cela veut dire que l’épa...
Cela montre d’ailleurs dans quelles conditions le Gouvernement a essayé de boucler le projet de budget en faisant croire qu’il réduisait un peu le déficit.
Je le répète : il ne s’agit pas d’un prélèvement sur la trésorerie des banques mais sur les revenus de l’épargne populaire. Ce ne sont pas les banques qui paieront, mon cher collègue, et croyez-vous que ces sommes prélevées sur l’épargne des gens modestes vont être productrices d’intérêts ? Cette vérité vous gêne, j’en conviens, mais elle est i...
Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 30 décembre 2005 a prévu que les établissements gestionnaires de PEL procèdent au paiement de versements provisionnels au titre du PFO prévu au code général des impôts dû en décembre sur les intérêts des PEL de plus de douze ans – avec un régime particulier pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992.
Ce n’est pas moi qui le dis : je lis l’étude d’impact. Ces versements provisionnels devaient être effectués le 15 octobre. Qui va supporter votre dispositif ? Vous mélangez les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie, comme pour la TASCOM. Il est évident que celle-ci va être une recette pour les communes qui vont la percevoir de ...
S’il s’agissait d’une opération de trésorerie, pourquoi la comptabilisez-vous en recette dans le budget général, monsieur le secrétaire d’État ? Il faut arrêter de tout mélanger et de faire du brouillage épistémologique !
Le problème réside dans la variabilité des taux d’intérêt, qui, certes, ne s’appliquent pas aux PEL, mais aux titres de créance négociables, aux bons de caisse, aux boni de liquidation, aux produits d’épargne, aux produits des bons ou contrats de capitalisation ainsi qu’aux revenus distribués à des non résidents. Si le taux de l’acompte s’élèv...
