Projet de loi de finances pour 2017
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Je crois qu’il faut attendre la réponse du ministre sur les outils dont il dispose. C’est le en effet le pouvoir réglementaire qui fixe le niveau de ces indemnités. Selon moi, ses outils de gestion sociale ne sont ni adaptés ni équilibrés par rapport à ceux des autres filières.

J’attendais de connaître la position du ministre, madame la présidente. Ce dernier annonce une augmentation de 1 million des crédits. Cela devrait donner partiellement satisfaction aux collègues qui ont déposé ces amendements. Mais je persiste à penser, monsieur le ministre, que la situation n’est pas équilibrée entre les agriculteurs qui doiv...

Il faudrait au moins garantir le minimum de solidarité, qui consiste à assurer six mois, un an ou un an et demi de reconversion dans de nouvelles activités. Ce serait, pour le coup, à peu près équilibré et ce ne serait pas impossible pour peu que l’on redéploie les fonds de formation. Car, soit dit entre nous, l’argent ne manque pas en matière ...

Cela dit, je suis d’accord avec l’amendement à 1 million qui augmentera d’autant cette ligne, et je crois, mes chers collègues, que vous pouvez retirer les vôtres.

Le ministre ayant annoncé 1 million supplémentaire dans la loi de finances rectificative, les amendements d’appel de nos collègues me semblent satisfaits, au moins en partie.

La commission des finances n’a pas non plus examiné cet amendement. Il s’agit encore une fois d’un amendement d’appel qui tend à augmenter d’un million d’euros les prêts de crise afin de permettre une garantie à hauteur de 100 % par Bpifrance des prêts contractés par les exploitants. Le ministre, me semble-t-il, a largement répondu lorsque nous...

L’amendement n’a pas été examiné en commission. Notre collègue Tardy soulève un problème qui dure depuis des mois. Lors de l’audition du ministre en commission, la question a longuement été évoquée. Il a d’ailleurs apporté une réponse assez précise. Par rapport à la situation antérieure, il y a des améliorations.

Cela s’améliore malgré tout. Et ce n’est pas avec cet amendement à 700 000 euros que l’on lèvera la difficulté. Le problème informatique est, semble-t-il, à peu près résolu. Si vous me permettez un commentaire un peu plus large, l’État a un vrai problème avec ses systèmes informatiques.

Chorus, c’est 600 millions d’euros de pure perte. Louvois a coûté 150 à 200 millions d’euros, là aussi en pure perte. Cela montre qu’il y a une difficulté au niveau des ingénieurs informaticiens recrutés par l’État. La Cour des comptes, qui a longuement travaillé ces sujets, a montré les dysfonctionnements qui existent. Au-delà de l’amendement...

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Je rappelle à nos collègues que, dans le projet de loi de finances pour 2017, les crédits affectés aux stages d’installation ont sensiblement augmenté puisqu’ils sont passés de 1,3 million à 2 millions d’euros. À ma connaissance, on ne peut donc pas parler d’insuffisance budgétaire, à moins que ...

Monsieur le ministre, nous avons longuement discuté en commission de la RCO, la retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs. L’amendement que je vous propose n’est rien d’autre qu’un amendement d’appel. Vous savez, mes chers collègues, que la RCO, en l’état actuel des choses, se trouvera en cessation de paiement entre juillet et septe...

Je reprends la suggestion que j’ai faite lors de mon intervention, monsieur le ministre. La RCO ne peut pas s’équilibrer sur le long terme. Ce n’est pas possible. Dès lors que l’on a ouvert des droits sans cotisation, le système ne peut pas être équilibré. Ce qui n’est pas normal, c’est que l’ouverture des droits n’ait pas été imputée au FSV. ...

Non, madame la présidente, je vais le retirer. M. le ministre ne s’est pas mouillé sur la question de savoir s’il faut ou non inclure les revenus du patrimoine dans le calcul des ressources des agriculteurs. À ce sujet, je veux dire quelque chose à mon ami Antoine Herth.

Si l’on prend en compte les revenus du patrimoine, que va-t-il se passer ? On encouragera les cigales au détriment des fourmis. Or j’ai toujours été du côté des secondes. Telle est ma position de fond, dans ce domaine comme dans d’autres.