Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous revenons toujours au même débat sur le périmètre du CICE. Que faire pour ceux qui n’y sont pas éligibles parce non soumis à l’impôt sur les sociétés ? Comment assurer une certaine égalité ? Le présent amendement a pour objet de rétablir, pour les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer, une forme d’égal...
Cet amendement est un marronnier, dirait M. le secrétaire d’État. Il vise en effet à étendre le crédit d’impôt recherche aux sociétés coopératives agricoles et de l’imputer sur la taxe sur les salaires. Il faut savoir que les grandes coopératives font de la recherche. Ainsi, Champagne Céréales, que connaît M. le secrétaire d’État, finance un e...
