Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Pour une fois qu’il y a une quasi-unanimité nationale – c’est tellement rare dans cette assemblée ! –, il faut la souligner, monsieur le ministre, et s’en féliciter !

Nous suggérons qu’il y ait un représentant de l’État au conseil d’administration de l’association chargée de veiller la nouvelle PFR. Cela me semble assez logique, à partir du moment où l’État la cofinance.

C’est d’ailleurs un point que le ministre pourrait confirmer. Je rappelle que le montant de l’aide de l’État était, ces derniers temps, de 32 millions. Soit dit par parenthèse : lorsque le dispositif a été créé en 2004, l’État avait promis une participation de 50 %. Donc, puisqu’en 2015, la contribution des SDIS se montait à 71 millions, le fin...

Ce que vous dites est exact, monsieur le ministre, sous réserve d’une interprétation du texte. Le rapporteur a cité la deuxième phrase de l’alinéa 18 de l’article 1er : « Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile assiste de droit aux séances du conseil d’administration. » Mais rien n’indique que ce représentant est membre du cons...

Mon amendement va plus loin, en prévoyant que l’État ait un représentant au sein du conseil d’administration. Monsieur le ministre, votre intention est-elle de supprimer totalement la subvention de 32 millions ?

J’avais cru comprendre que votre intervention allait dans ce sens, ce qui m’avait beaucoup inquiété. Confirmez-vous que la dotation de l’État sera maintenue à 32 millions ? Votre réponse m’aidera à décider si je dois maintenir ou retirer l’amendement.

Je constate que le représentant de l’État au conseil d’administration n’aura pas le droit de vote. C’était l’autre partie de ma question. Aux termes du texte, un représentant de l’État sera invité et assistera au conseil d’administration, mais il ne votera pas.

Oui, mais je souhaite être un peu plus précis. Actuellement, on ne peut qu’externaliser, c’est-à-dire qu’on est obligé de faire un appel d’offres pour organiser une gestion externe.

Pourquoi exclure la possibilité d’une gestion pour le compte de propre assureur ? Puisqu’il s’agit d’un système par répartition, faut-il vraiment obliger l’association nationale à lancer un appel d’offres pour gérer, en d’autres termes à externaliser la gestion ? Il n’est pas assuré qu’il soit plus intéressant d’externaliser.

L’amendement no 51 a le même objet que celui de M. Maggi, mais il est plus concis, car il vise à ce que, dans le cas de l’interruption de son engagement consécutif à un accident survenu ou à une maladie contractée en service, le sapeur-pompier ou ses ayants droit perçoivent de plein droit la nouvelle prestation. L’amendement no 52 a un objet q...

On ne peut guère accuser Mme la rapporteure générale de laxisme, elle n’est pas ici pour cela.

Ce n’est jamais le cas, Mme la rapporteure générale ! Cela étant, avant de voter, M. le ministre pourrait-il réaffirmer qu’il s’engage à actualiser chaque année cette contrepartie financière en fonction de l’inflation ? Je rappelle que le ministre fixe seulement un plafond et que, juridiquement, les SDIS pourraient établir un niveau inférieur, ...

En matière de maillage territorial, il incombe aux élus locaux de prendre leurs responsabilités. Dans le département de la Marne, nous réunissons les pompiers et les élus locaux. Ceux qui veulent maintenir le maillage territorial tel quel se trompent de combat, car ce faisant ils condamnent le volontariat ! Nous avons revu l’organisation en ras...

Vous êtes plus clair que précédemment : vous vous engagez sur les trois parties, la première étant dotée de 25 millions. En fait, vous recréez un fonds, après que votre administration a progressivement capté, à d’autres fins, l’ancien fonds de soutien aux investissements.

Pendant des années, nous nous sommes réunis à la préfecture de région pour répartir les subventions pour les matériels, selon les priorités. Comment ce nouveau dispositif va-t-il fonctionner ? Allez-vous répartir les 25 millions d’euros sur les 93 SDIS ou faudra-t-il, comme auparavant, présenter des dossiers, désormais au niveau des grandes rég...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera en faveur de ce texte, qui reste néanmoins un petit texte.

Nous sommes tous deux petits et il faut toujours se méfier des petits, monsieur le ministre : l’histoire de France l’a montré à plusieurs reprises ! Il faudra bien que nous nous attaquions un jour aux questions de fond qu’ont soulevées plusieurs orateurs. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, avec de tels problèmes de coût et de financement ; i...