Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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On ne peut guère accuser Mme la rapporteure générale de laxisme, elle n’est pas ici pour cela.
Ce n’est jamais le cas, Mme la rapporteure générale ! Cela étant, avant de voter, M. le ministre pourrait-il réaffirmer qu’il s’engage à actualiser chaque année cette contrepartie financière en fonction de l’inflation ? Je rappelle que le ministre fixe seulement un plafond et que, juridiquement, les SDIS pourraient établir un niveau inférieur, ...