Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Discussion générale)

Ce projet de loi de finances rectificative pour l’année 2016, dernière année de plein exercice de la législature, révèle l’ampleur de l’échec de François Hollande en matière de finances publiques. Pour la quatrième année consécutive, la politique des finances publiques du Gouvernement reste dépourvue de vision. La seule ambition de ce projet de...

…retiennent une croissance de 1,2 % en 2016 et de 1,3 % en 2017, soit une croissance bien moindre que prévu, ce qui emporte des conséquences non négligeables en termes de recettes, puisque, pour l’exercice 2017, on enregistrerait une perte de recettes de l’ordre de 5 à 6 milliards par rapport à vos estimations.

C’est très simple : 0,2 % de croissance en moins, cela représente 4 milliards de pertes de PIB. Vous pouvez appliquer les 45 %, puisque l’élasticité est de l’ordre de 1. Si un point représente 2 milliards, cela fait 1 milliard de pertes.

C’est parce qu’il faut cumuler ! Une croissance de 1,2 % en 2016 au lieu de 1,5 %, comme vous l’aviez initialement prévu, cela fait 0,3 point d’écart, à quoi il faut ajouter le différentiel entre votre prévision et l’estimation de l’INSEE pour 2017 – respectivement 1,5 % et 1,3 %. On est donc à 0,4, voire 0,5 point d’écart, soit 10 ou 11 millia...

Pour mettre en oeuvre le fameux plan d’économies de 50 milliards promis par François Hollande d’ici la fin de son quinquennat, il faudrait donc réaliser 123 milliards d’euros d’économies d’ici mai 2017. Permettez-moi d’en douter, puisque le Gouvernement prévoit, au contraire, une hausse de la dépense publique de 20 milliards d’euros en 2017. Ce...

Il en va de même pour la baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales : les économies réelles s’élèveront à environ 1,5 milliard, voire 2 milliards, au maximum. En effet, la véritable question est de savoir comment les collectivités vont réagir à une nouvelle diminution de leurs dotations, alors que vous leur fa...