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Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Discussion générale
Mots-clés
compensation
prévision
rectificative
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 4235 de finances rectificative (935 amendements)
Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4320 de finances rectificative (287 amendements)
Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4349 de finances rectificative
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Vigier
(
18 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
7 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
7 interventions
)
Charles de Courson
(
6 interventions
)
Paul Giacobbi
(
3 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Claudine Schmid
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Jean-Claude Buisine
(
1 intervention
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Alain Rodet
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
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