Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 24)

…je voudrais rappeler que cette taxe est modulée au niveau de chaque plateforme aérienne et que son produit est affecté à l’insonorisation. Il faut maintenir son affectation et revenir au texte voté à l’Assemblée nationale, cela me paraît tout à fait logique. Nous n’allons quand même pas reverser au budget de l’État ce qui excède le plafond, al...