Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 26 décembre 2008, Hervé Falciani livrait à l’administration fiscale française un listing dans lequel figuraient près de 100 000 noms de détenteurs de comptes à la banque HSBC et dans ses filiales, comptes non déclarés à leur administration fiscale d’origine....