Séparation et régulation des activités bancaires
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait certes épiloguer sur le titre du texte : « Projet de loi de séparation ». Madame Berger, ce n'est pas un projet de loi de séparation, mais de cantonnement.

Mais c'est accessoire. Je souhaite dans un premier temps que nous nous demandions si le moment est bien choisi pour examiner un tel texte. Nous, députés du groupe UDI, sommes profondément pro-européens et fiers de l'être, et nous restons quelque peu dubitatifs sur l'efficacité d'une réglementation financière purement nationale. À ce titre, nou...

Je vous rappelle que le programme du parti socialiste précisait : « Il faut revenir à une stricte distinction des métiers bancaires et séparer activités de dépôt et activités financières. Les banques traditionnelles ne doivent plus prêter l'argent des épargnants et des clients aux banques d'affaires. » C'était clair, c'était la vieille idée roo...

Or le Gouvernement opère ici un complet rétropédalage, si je puis dire, par rapport aux déclarations enflammées du candidat Hollande au Bourget contre son « véritable ennemi : la finance sans visage ».

C'est assez drôle, d'ailleurs, comme expression car, comme on dit toujours au parti socialiste, il faut plaider à gauche et tomber à droite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avions donc tout lieu de croire qu'une fois au pouvoir le Président de la République allait instaurer un véritable Glass Steagall Act à la française. Ce n'est pas le cas et le groupe UDI ne le regrette pas. Il est vrai que le retour à la vieille idée rooseveltienne de séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires n'est plus guè...

C'est d'ailleurs ce que préconise le rapport Liikanen : un taux de 15 à 25 % et un montant identique au projet de loi allemand de M. Schäuble. On voit donc bien que le texte est élastique et non pas étanche, contrairement au texte allemand qui, à l'allemande, fixe des seuils sans en laisser la décision au ministre de l'économie. Le Gouvernemen...

Tout cela reste bien flou, monsieur le ministre, et je trouve étonnant que même lorsque nous avons reçu le gouverneur de la Banque de France, on n'ait pas pu nous répondre. Ces statistiques, pourtant, existent. Il ne doit tout de même pas être compliqué, pour quatre banques, de nous donner un ordre de grandeur. En l'absence d'interdiction, pui...

Les caisses régionales qui possèdent la caisse centrale n'ont pas réussi à contrôler celle-ci qui, via une filiale banque d'affaires, a réalisé un certain nombre d'investissements catastrophiques. Votre idée est que la création d'un organe central sécurisera le secteur Groupama. Je pense l'inverse : je suis profondément décentralisateur, et qu...

Dernier point, les députés du groupe UDI ont souhaité proposer trois améliorations au texte : la première concerne les TPE, même s'il semble qu'on s'oriente dans la bonne direction ; la deuxième, qui nous tient particulièrement à coeur, touche à la prévention du surendettement à travers la création, enfin, du fichier positif pour les particulie...