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Séparation et régulation des activités bancaires
Discussion générale
Mots-clés
assurance
bancaire
client
dépôt
filiale
fiscaux
fund
hedge
hedge funds
métropole
paradis fiscaux
poste
régulation
spéculative
séparation
tenue
transparence
Documents législatifs
N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
8 commentaires
)
Avis N° 661 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 666 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
4 commentaires
)
Rapport N° 1091 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (120 amendements)
Rapport N° 1247 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-François Lamour
(
20 interventions
)
Nicolas Sansu
(
14 interventions
)
Jérôme Chartier
(
12 interventions
)
Éric Woerth
(
11 interventions
)
Philippe Vigier
(
11 interventions
)
Charles de Courson
(
10 interventions
)
Pierre Lellouche
(
7 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
7 interventions
)
Laurent Baumel
(
6 interventions
)
Thierry Robert
(
5 interventions
)
Eva Sas
(
5 interventions
)
Éric Alauzet
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Yves Censi
(
4 interventions
)
François Baroin
(
4 interventions
)
Valérie Rabault
(
4 interventions
)
Christian Eckert
(
4 interventions
)
Jacques Bompard
(
4 interventions
)
Dominique Potier
(
4 interventions
)
Laurent Grandguillaume
(
3 interventions
)
Jean Launay
(
3 interventions
)
Marc Goua
(
3 interventions
)
Guillaume Bachelay
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
Arlette Grosskost
(
2 interventions
)
Clotilde Valter
(
1 intervention
)
Frédérique Massat
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Christian Paul
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Pascal Cherki
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Thomas Thévenoud
(
1 intervention
)
Guénhaël Huet
(
1 intervention
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
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