Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous sommes face à un problème sérieux. L'amendement propose de remplacer la première virgule, devant « spectacles de variétés », par un point-virgule et de supprimer la seconde. Que signifie cette étrange modification de la ponctuation ? Quelque chose de très simple : pour un spectacle de variétés, assez curieusement, le taux de TVA sera de 7 ...
Pour votre information personnelle et celle de nos collègues qui n'étaient pas encore là, monsieur le rapporteur, je voudrais corriger une grave erreur de votre part me concernant. Si vous aviez suivi de plus près le débat sur la majoration du taux de TVA de 5,5 à 7 %, vous auriez vu que j'avais présenté un amendement pour maintenir le taux à 5...
