Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Alain Muet (4 interventions)
- Marc Le Fur (3 interventions)
- Christian Eckert (2 interventions)
- Charles de Courson (2 interventions)
- Hervé Mariton (1 intervention)
