Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la rumeur est le poison de la démocratie. Aussi, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête que le groupe UDI vous propose de voter a pour seul objectif de substituer à la rumeur la vérité, dans le cadre de ...
et d'obtenir des informations précises sur les éventuelles démarches effectuées par différents ministères et par les services du Premier ministre.
C'est pourquoi le groupe UDI a souhaité proposer à l'Assemblée nationale la création d'une commission d'enquête sur ce sujet. Nous nous félicitons que tous les groupes politiques aient accepté cette idée.
La recevabilité de la proposition de résolution ne soulève pas de difficultés juridiques, comme l'a indiqué au président de l'Assemblée nationale Mme la garde des sceaux, sous réserve, bien évidemment, que les travaux de la commission d'enquête respectent l'indépendance de l'autorité judiciaire et ne portent donc pas sur l'action de M. Jérôme C...
