Programmation et gouvernance des finances publiques
(Article 1er)

Mes chers collègues, nous sommes nombreux à nous être interrogés sur la question suivante : pourquoi l'article 1er ne vise-t-il que l'article 3 du traité et pas l'article 4 ? Je rappelle, pour ceux qui ne sont pas initiés, qu'aux termes de l'article 3, le déficit structurel ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB ou 1 %, si l'on est sorti du déficit ...

Je tiens absolument à contester l'argument de notre rapporteur. Il est totalement faux d'affirmer que l'article 4 est moins restrictif que l'article 3.

Si, puisque vous dites qu'il suffit de se reporter à la loi de programmation des finances publiques pour constater qu'en respectant l'article 3, on respecte l'article 4 ! Vous oubliez de rappeler que vous n'y parviendrez qu'avec une hypothèse dont tout le monde sait qu'elle ne tient pas, à savoir une croissance qui atteindrait brutalement 2 % p...

Je suis totalement hostile à cet amendement, puisqu'il consiste à vider l'article 3 du traité de tout contenu. Si l'on commence à introduire des dérogations, pourquoi prévoir seulement les objectifs de lutte contre la pauvreté ? On peut penser aux handicapés, au vieillissement, aux problèmes de santé, j'en passe et des meilleurs. C'est d'aille...