Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous avons déjà eu un très long débat sur toutes ces questions. Selon moi, les amendements nos 33, 32 et 34 rectifié du rapporteur permettent de parvenir à un compromis. J'étais de ceux qui hésitaient sur la présence du directeur général de l'INSEE. Certes, en droit européen, l'Institut est un organisme indépendant, quand bien même il s'agit d...
Voilà pourquoi j'étais hésitant quant à la présence au Haut Conseil du directeur général de l'INSEE. Voyez-vous, on n'a pas toujours des ministres libéraux (Sourires), au sens d'ouverts d'esprit et acceptant que les hauts fonctionnaires ne soient pas là uniquement pour conforter ce qu'ils disent, aussi absurde que cela soit ! Sous cette réserv...
Cet amendement porte sur la question de savoir qui doit désigner les quatre représentants de la Cour des comptes qui, outre le Premier président, siègent dans ce Haut Conseil. Le texte que nous propose le Gouvernement consiste à dire qu'ils sont nommés par le Premier président. Cela veut donc dire que, dans le Haut Conseil, cinq personnes sur ...
On n'auditionne que quatre des membres. Pourquoi pas les autres ? Et que va-t-on leur dire ? « Bonjour, heureux de faire votre connaissance » ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) C'est un amendement rigolo-rigolo, qui ne mange pas de pain
et qui fera seulement perdre une heure supplémentaire à la commission des finances. Il fallait adopter l'amendement initial de M. Caresche, repris par Mme Maréchal-Le Pen, qui avait une cohérence. Je comprends que le ministre, dans sa grande sagesse, se soit débiné. Cet amendement est inutile.