Débat d'orientation des finances publiques

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, François Hollande aura-t-il amélioré la situation des finances publiques de notre pays au terme de son mandat ? Ce débat devrait nous éclairer sur cette question puisque le Gouvernement, après plus de qua...

Mes chers collègues, où en sommes-nous, quatre ans après les engagements relatifs aux finances publiques pris par le candidat François Hollande ? Parmi ses soixante engagements, je rappelle qu’il avait promis une croissance de 1,7 % en 2013, de 2 % en 2014 puis de 2,25 % en 2015, en 2016 et en 2017. La croissance a finalement été limitée à 0,4...

Mais 15 points d’écart ne représentent jamais que 330 milliards d’euros… D’après les prévisions gouvernementales, la dette culminera à 96,2 % du PIB à la fin de cette année. Le Gouvernement n’aura donc pas réussi à éviter de décrocher en fin de mandature la médaille que je lui avais promise : la dette publique à 100 % du PIB.

En effet, grâce aux émissions sur souches anciennes, qui donnent l’illusion d’une moindre hausse de la dette, il ne fait que reporter ce fardeau sur les années suivantes. Le montant cumulé des primes d’émission de 2012 à 2015 a atteint 45,3 milliards. Si l’on extrapole des ordres de grandeur pour 2016 et 2017, on atteindra 80 à 90 milliards, so...

Elle formule la même remarque au sujet du MES – mécanisme européen de stabilité –, qui avait perturbé le calcul du déficit en 2014. En réalité, la modeste réduction du déficit en 2015 repose à 70 % sur les collectivités locales. Vous menez à leur égard une politique de Shadok. La réduction excessive de leurs dotations – 10 % en 2015, 10 % en 2...

Je vous ai démontré que pas plus d’un tiers n’a été réalisé. Comme il me reste un peu plus d’une minute seulement, je terminerai mon propos en vous informant, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes désormais médaille d’argent de la dépense publique en Europe, juste derrière le Danemark. Mais toutes les dépenses nouvelles annoncées pour 2...

Je vous remettrai tout à l’heure cette médaille que je vous avais promise. Alors que nos voisins se sont engagés dans une politique de baisse des prélèvements obligatoires, vous avez emprunté le chemin inverse jusqu’en 2015, et ce ne sont pas les maigres baisses d’impôts, notamment sur les ménages modestes, décidées dans l’urgence pour calmer ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que peuvent espérer les Français pour l'année 2014 ? Les hypothèses de croissance du Gouvernement sont tout à fait irréalistes. Pour l'année 2012, la croissance a été nulle, alors que vous prévoyiez qu'elle serait de 0,3 %. Pour 2013, vous avez imaginé une croissance de 1,2 %...

Vous avez supprimé 2 317 postes sur le budget de l'État : c'est peu par rapport aux trente mille postes que nous avions supprimés, mais c'est un petit signe que vous revenez dans le droit chemin. Pour l'an prochain, c'est une nouvelle baisse de 3 209 postes qui est prévue. Encore un effort ! Il faudrait, grosso modo multiplier ces chiffres par ...

Enfin, le Gouvernement sera loin de respecter l'équilibre entre la hausse des prélèvements et la réduction de la dépense publique. Le Président de la République avait annoncé que le budget pour 2013 contiendrait un effort de 30 milliards d'euros, dont 20 milliards de recettes supplémentaires et 10 milliards de dépenses en moins, soit deux tiers...

Mes chers collègues, je dirai pour conclure que nous voyons parfaitement à quel point la politique budgétaire du Gouvernement est inadaptée à la situation économique et sociale de notre pays et dangereuse pour son avenir. Elle ne répond pas aux priorités que sont, d'une part, la compétitivité et l'emploi et d'autre part le pouvoir d'achat des f...