Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je veux remercier M. le ministre d'avoir rappelé la position des centristes, qui ont toujours été constants sur ce point
Non, c'est le cas sur de nombreux sujets. Je veux vous dire trois choses, monsieur le ministre. Premièrement, vous oubliez vous n'étiez pas député à l'époque, il est vrai qu'un certain gouvernement Jospin a fait voter par sa majorité la fiscalisation des allocations familiales
et qu'il a fallu une bataille menée par l'opposition, avec l'aide du groupe communiste, pour vous faire reculer, ce qui a conduit à l'annulation de cette mesure un an plus tard en réalité, elle n'a donc jamais vu le jour. Ce point d'histoire méritait d'être rappelé.
Deuxièmement, vous faites une présentation politique des choses lorsque vous dites que vous allez prélever 490 millions d'euros sur 900 000 familles aisées en abaissant le plafond du quotient familial, puis redistribuer les sommes ainsi récupérées sous forme d'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Ce faisant, vous oubliez une chose ...
conformément au principe d'universalité. Dès lors, votre présentation est en effet purement politique. Vous avez arrêté cette mesure au mois de juillet et vous venez maintenant nous dire que vous allez la financer l'année prochaine par le quotient familial. C'est bien, j'y insiste, une présentation purement politique.
En plus, je vous ferai observer que, ce faisant, vous commencez à mettre le doigt sur chaque mesure que cela concerne l'IR ou l'IS en disant à quoi elle est affectée. Cela n'est pas sérieux !
C'est totalement contraire au principe d'universalité des recettes et des dépenses. Par ailleurs, pourquoi s'arrêter à 2 000 euros ? Continuons à baisser !
Une fois que l'on sera à zéro, vous pourrez maintenir les parts et le quotient, vu qu'ils ne joueront plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, mes chers collègues, réfléchissez un peu ! Une nouvelle fois, vous rompez la solidarité horizontale entre les familles riches sans enfants et les familles riches ou aisées avec enfant...
On parle de familles qui ont des revenus confortables. Vous m'aviez dit je peux retrouver le compte rendu que c'était un vrai problème.
Je vous avertis donc : nous attaquerons cette mesure au Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité, car il est inacceptable de faire de la discrimination entre les différentes formes de familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et du groupe UMP.)
Lorsque l'impôt sur le revenu a été créé dans notre pays, en 1917, la France, dans un assez large consensus, a choisi d'imposer non pas des individus, comme cela se fait en Allemagne ou en Grande-Bretagne, mais un foyer fiscal, et ainsi s'est développée une fiscalité pro-famille. Un célibataire aisé et un foyer ayant le même revenu avec quatre...
