Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il est difficile d'intervenir sur cet article alors que, comme à l'article 6, le Gouvernement a déposé un amendement pour éviter les conséquences catastrophiques de sa version initiale ! Je félicite toutefois le ministre délégué de savoir reconnaître ses erreurs. Ce n'est pas si fréquent dans la vie politique, certains persistent et signent I...
Je félicite également le Gouvernement d'avoir renoncé au contenu de l'article 7 de la loi de finances pour 2013 tel qu'il l'avait présenté. À la lecture de l'étude d'impact de cet article, mes chers collègues, on frémit ! On vous expliquait je cite l'étude d'impact que la situation fiscale actuelle « est difficilement justifiable dans la me...
Je ne trouve pas, pour ma part, que l'amendement de notre rapporteur général soit cohérent. Vous avez considéré, monsieur le rapporteur général, que les revenus tirés de la levée de stock-options et de l'acquisition d'actions gratuites relèvent des traitements et salaires, comme cela était déjà le cas. Vous leur appliquez donc le même régime qu...
Nous travaillons dans des conditions difficiles, je peux donc me tromper, monsieur le rapporteur général. Cependant j'ai bien lu votre amendement. À l'heure actuelle, les revenus tirés de la levée de stock-options et de l'acquisition d'actions gratuites sont taxés à la CSG et à la CRDS au taux de 15,5 %. Une contribution salariale supplémentair...
