Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'essaie toujours désespérément de trouver, parmi toutes les études d'impact, une étude portant sur les modifications de comportement que ce nouveau dispositif pourrait entraîner chez les personnes concernées. J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce point. D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, la mesure rapportera 210 millions...
sauf à envisager que les collectivités territoriales décident d'augmenter encore leur contribution aux clubs et, partant, les impôts locaux pour compenser le surcoût que leur imposeront les joueurs.
Si tel n'est pas le cas, ils se délocaliseront. Plus généralement, parmi les 1 500 familles concernées, combien se délocaliseront ? En avez-vous seulement une idée ? Il est sûr que ce sera le cas d'un certain nombre de joueurs de foot. Mais y a-t-il d'autres exemples ? Avez-vous fait une petite étude ? Enfin, et je l'ai souligné dans mon prop...
Selon l'étude d'impact, 1 500 familles seront concernées par cette contribution exceptionnelle, la recette attendue étant de 210 millions. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, combien parmi elles bénéficieront du plafonnement à 75 % et pour quel montant ? Vos services ont certainement fait des simulations sur l'article 8.
C'est dommage, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas ce chiffre. Vous nous avez indiqué en commission que 6 662 personnes seraient concernées par le plafonnement à 75 %, pour 665 millions. Selon l'étude d'impact, 1 500 personnes seulement seraient concernées par la contribution. Je suis à peu près persuadé qu'il y en a au moins 1000, voire...
Cet amendement pose le problème de la compatibilité de l'article 8 avec le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Je vous propose donc, dans la logique gouvernementale, de supprimer les mots « d'activité », c'est-à-dire de soumettre tous les revenus dépassant 1 million par part au prélèvement de 75 %. Sinon, cette disposition sera a...
C'est toujours le même problème que nous posons, mais on ne nous répond jamais. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Avez-vous consulté les constitutionnalistes ? Monsieur le rapporteur général, je vous signale qu'il n'y a pas de différence à faire entre « impôts » et « taxes » : le principe d'égalité s'applique aux « impositions de toutes natures ». Cette contribution en est une. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment vous expliquerez au Consei...
C'est la même logique. (Les amendements nos 767 et 659, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
