Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le groupe UDI votera pour le renvoi en commission, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, notre collègue Olivier Carré a raison de relever l’ensemble des mesures anti-familles qui figurent dans ce projet de loi de finances et qui remettent en cause la conception même de l’impôt sur le revenu et de la politique familiale.
Chers collègues de la majorité, au rythme où vous allez, si on abaisse le quotient familial de 500 euros par an – vous le fixez à 1 500 euros en 2014 –, il aura disparu à la fin de la législature. Si tel est le cas, il faudra alors complètement refondre le dispositif.
Je vous pose donc cette question, à laquelle jamais vous ne répondez : jusqu’où allez-vous descendre ? Mais il y a également dans ce projet une mesure abominable, qui vous ruinera politiquement, plus profondément encore que vous ne l’êtes déjà : la fiscalisation de la majoration des pensions des parents d’au moins trois enfants. Contrairement ...
Vous allez donc augmenter d’un tiers le revenu imposable des veuves qui ont eu cinq enfants et qui ont travaillé ou dont l’époux a travaillé dans le secteur public – et je ne parle pas des autres, puisque les différents taux varient entre 5 % et 25 %. Par conséquent, avec 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les ménages en 2014, ap...
sur la notion de bénéfice : on ne sait plus, dans ce gouvernement, ce qu’est un bénéfice