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Loi de finances pour 2014
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
d’ailleurs
d’euros
d’impôt
l’impôt
milliards d’euros
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Carré
(
23 interventions
)
Charles de Courson
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Paul Giacobbi
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
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