Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Une fois encore, la politique gouvernementale est totalement illisible. Nous avons voté, et l’UDI, l’a approuvé, l’ANI, l’accord national interprofessionnel, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé, mais aussi de la prévoyance. Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas que des salariés du ...
Le traitement des cotisations patronales et salariales des régimes complémentaires au regard du droit fiscal, de l’assiette des cotisations sociales et de l’assiette de la CSG est marqué par une incroyable incohérence, et votre mesure l’accentue encore. Notre groupe a toujours été ouvert à une discussion sur une harmonisation des trois assiette...
Comment allez-vous expliquer cela aux fonctionnaires de l’État qui, eux, n’ont aucune couverture complémentaire obligatoire ? Comment allez-vous expliquer aux fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux ce traitement discriminatoire ? Dernier élément : à l’UDI, nous sommes pour le dialogue social. Encourager la couverture complémentaire santé ...
Voyez plutôt les chiffres de la page 16 de l’Évaluation des voies et moyens ! Les vôtres ne tiennent pas compte du CICE ! Soyez un peu sérieux !
Parce que lorsque vous étiez dans l’opposition, vous avez fait preuve d’une grande responsabilité ! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre…
Il est assez rare que je ne sois pas d’accord avec le président de la commission des finances, qui est un vieil ami, mais j’estime que ce qu’il a dit tout à l’heure est tout à fait inexact. Pourquoi ? Nous savons qu’il y a trois situations différentes selon que les assurés sont fonctionnaires, salariés du privé ou travailleurs indépendants. Si...
…qu’elles co-financent. Y aura-t-il une réintégration des sommes correspondantes à l’assiette de l’impôt sur le revenu, alors même que cette mise en place est facultative ? Quant aux indépendants… leurs cotisations sont déductibles en totalité ! Nous le voyons, ce système est totalement aberrant. La répartition du financement se fait au minimu...
Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, je n’ai jamais été pris en flagrant délit de démagogie. Ce que je préconise, c’est au moins de remettre à plat le dispositif, à coût nul, pour parvenir à un traitement égal quelle que soit la situation de l’assuré. Mais dans l’état actuel du droit, le principe d’égalité est violé et l’...
