Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. Baupin soulève un très vieux problème : pourquoi en France y a-t-il une taxation de l'essence et du gazole qui n'est pas à la parité énergétique au PCI, pour être précis ? C'est pour une raison historique : on a voulu aider le développement de notre filière automobile dans ses différentes composantes. L'erreur que fait M. Baupin, c'est de...
Je vais décevoir le ministre, je ne parlerai pas de la convention de Chicago parce que j'essaie d'être honnête et que cet amendement est compatible avec elle : je vous rappelle que la convention de Chicago ne s'applique pas sur les lignes intérieures. La bonne idée n'est pas de faire cela dans un cadre national. Ce serait de le faire dans un c...
Comme vous le savez peut-être, mes chers collègues, le Gouvernement a annoncé la suppression progressive de la défiscalisation 14 et 8 euros pour le diesel et le bioéthanol jusqu'en 2016 où elle sera totale. Reste à savoir comment on raccordera la situation de 2013 avec celle, prévue, de 2016. Je souhaite redresser un certain nombre d'erre...
Vous savez bien qu'elle n'est pas du tout due aux agro-carburants européens mais à la sécheresse aux États-Unis et à l'utilisation du maïs dans des proportions excessives. Enfin, chers collègues verts, pourquoi votre position est-elle totalement inverse à celle des Verts allemands puisque ces derniers ont obtenu l'exonération totale de TIPP. (...
Madame la présidente, puis-je vous demander une faveur ? J'ai là trois amendements, et je dois rentrer cette nuit dans ma circonscription : seriez-vous d'accord pour que je les défende très rapidement, pour ne pas être obligé de rester ce soir ? Je serai très rapide, mes chers collègues.
Je serai très rapide sur le premier amendement, n° 189. Vous vous souvenez qu'avec Benoist Apparu, nous avons mis deux ou trois ans pour faire passer un premier amendement, qui tendait à l'élimination des sacs de caisse. Nous avons réussi, puisqu'il n'y en a plus qu'un milliard, contre dix auparavant. Nos collègues de l'actuelle majorité, qui é...
Le deuxième amendement, n° 193 rectifié, concerne les installations soumises à la TGAP, et tend à exonérer celles de ces installations qui satisfont aux seuils d'efficacité énergétique définis dans des textes communautaires. Le troisième et dernier amendement, n° 206, deuxième rectification, a pour objet d'apporter une précision sur un point a...
Je retire les amendements nos 193 rectifié et 206, deuxième rectification. Il serait bon, monsieur le ministre, que vos services travaillent à ces amendements, afin qu'ils soient à nouveau déposés en loi de finances rectificative, si vous en êtes d'accord. S'agissant de l'amendement n° 189, s'il s'agit seulement d'en différer la date, j'y suis...
