Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Étant l’inventeur du mécanisme de financement – M. Lefebvre rappelait que, lors de la réforme, le Gouvernement n’avait pas bouclé cette question –, je m’en occupe donc depuis presque un quart de siècle. Ce que vous êtes en train de faire pose un problème de cohérence du dispositif d’alimentation via les régions des CCIR. Vous proposez un doubl...
Je dis bien « en principe ». Le problème est de savoir ce qu’on veut. Par la précédente réforme qui remonte maintenant à un peu plus de deux ans, on a essayé de les responsabiliser et de les traiter comme des collectivités territoriales : ainsi, pour la CVAE, il y a un taux et elles bénéficient de l’augmentation de l’assiette. Comme pour le bl...
Deux questions. Premièrement, pourquoi fixer l’effort d’économies à 270 millions d’euros, sur un total de ressources fiscales s’élevant à 1,368 milliard d’euros ? L’effort représente 20 % des ressources. Monsieur le rapporteur général, vous avez écrit dans votre rapport que l’effort moyen demandé aux opérateurs de l’État était de 11 %.
C’est cela, un peu plus de 11 %. Pourquoi donc soumettre les CCI à un effort d’économies de 20 % ? Expliquez-moi pourquoi. Est-ce parce que vous aimez les CCI, et parce que qui aime bien châtie bien ? Est-ce cela votre explication ? Nous aimerions comprendre la logique que suit le Gouvernement dans tous ces prélèvements. Vous pourriez mettre e...
L’ESSEC, fort peu. C’est surtout la taxe d’apprentissage qui les finance, pas tellement l’IATP. À l’ESSEC, par exemple, l’IATP représente un ou deux millions d’euros seulement. Que va-t-il se passer ? Ils seront bien obligés de réduire ces services alors que l’on cherche à les augmenter. Pour prendre l’exemple de la formation, est-il bien sage...
J’aimerais avoir quelques précisions, tant du rapporteur général que du ministre, sur ce que signifie une « trajectoire financière triennale ». Il semble en effet que l’exposé des motifs ne nous parle pas simplement des impôts – c’est-à-dire des 1,3 milliard – mais de l’ensemble des ressources. Ce qui pose un petit problème, car lever l’impôt a...
…le temps que le Gouvernement puisse répondre aux questions fondamentales posées par M. Mariton et moi-même.
C’est la question qui est posée derrière votre amendement ! Elle est tout à fait fondamentale ! Envisagez-vous de le faire pour les collectivités territoriales ?
Monsieur le ministre, pourquoi ne pas le faire également sur les chambres d’agriculture ? Pourquoi ne pas le faire sur tous les établissements publics et sur les collectivités territoriales ?
