Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’aimerais savoir pourquoi l’on a besoin de cet article 35, dans la mesure où il est de tradition d’avoir des mécanismes d’affectation. Est-il utile ?
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J’aimerais savoir pourquoi l’on a besoin de cet article 35, dans la mesure où il est de tradition d’avoir des mécanismes d’affectation. Est-il utile ?
