Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J’ai été dix ans rapporteur du budget annexe de l’aviation civile et j’ai toujours combattu cette taxe. On nous avait expliqué que cette idée géniale allait se généraliser dans le monde entier. Cela n’a absolument pas été le cas. QUi l’a inventée ? Les Anglais, disent certains, mais ils ne connaissent pas le système anglais. Il existait une tax...
Il y a le problème des 10 % sur la taxe sur les activités financières, qui impacte la première partie. Même sur la procédure, je ne suis pas d’accord avec vous. Mieux vaut maintenir cet article en première partie, où l’avait mis le Gouvernement, et avoir un débat sur le fond. Dernier point, augmenter de 12 à 13 % la taxe de solidarité n’est pa...
