Loi de finances pour 2014
(Article 37)

Je veux évoquer deux aspects de cet article. En premier lieu, il constitue un durcissement du dispositif existant, qui va porter préjudice aux Français résidant dans des territoires enclavés, en zone rurale, qui ne disposent pas de transports en commun, à plus forte raison si ce sont des familles nombreuses. Le rapporteur le signale d’ailleurs ...

…, permettant de réduire le malus relatif aux d’émissions. À la lecture de la synthèse de cet article figurant dans l’étude d’impact, on constate qu’il aboutit à une majoration de 103 millions de la pression fiscale, pour l’essentiel sur les ménages. Le Gouvernement ne cesse de nous dire que l’on doit maintenir une pause fiscale et à quoi assis...