Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Lorsqu’on a créé la loi de financement de la Sécurité sociale, un certain nombre d’entre nous se sont interrogés sur la pertinence de séparer la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale et sur la nécessité, à terme, de les fusionner. Plus de dix ans plus tard, l’article dont nous commençons l’examen montre qu’il faut alle...
C’est tout de même une idée monstrueuse ! Les deux grandes mesures, la fiscalisation des majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus et l’abaissement d’un quart du plafond du quotient familial – on ne sait d’ailleurs pas où s’arrêtera cette baisse, qui a lieu pour la deuxième année consécutive – représentent 2 milliards d’...
Mon intervention concerne, non pas l’abaissement du prélèvement de 7,87 % à 7,85 % pour maintenir les 12 milliards de recettes de la TVA pour financer la CNAMTS, mais le deuxième paragraphe de l’exposé des motifs, à savoir, d’une part, les 30 millions concernant les centres équestres, et, d’autre part, les 65 millions concernant les animaux dom...
L’assiette et le taux sont fixés par le législateur. Il en va de même pour les animaux domestiques. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
On pourrait tout de même avoir une réponse ! Madame la présidente, je demande une suspension de séance. Il n’est tout de même pas compliqué de répondre !
Oui, tant que je n’aurai pas de réponse du Gouvernement. C’est une façon inadmissible de traiter le Parlement, d’autant que ma question n’a rien de polémique.
