Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Vous n'avez été plus raisonnables qu'entre 1997 et 2002 n'est-ce pas, monsieur Muet, vous qui vous enorgueillissez d'avoir donné de bons conseils à M. Jospin ? , puisque vous avez, certes, dégradé les déficits de 0,2 point,

Si j'étais cruel, je dirais que c'était quasiment une politique de droite, reaganienne. Monsieur Muet, vous évoquez toujours la période 1997-2002, en oubliant les autres périodes, mais l'honnêteté intellectuelle commande de rappeler les chiffres. Actuellement, vous suivez donc les modèles 1981-1986 et 1988-1993, et non le modèle 1997-2002. Du ...

la prévision de l'OFCE se situe autour de 0,7 %. De surcroît, la prévision de 2 % sur laquelle vous vous basez à partir de 2014 est irréaliste.

En conclusion, votre projet de budget est déraisonnable. Il conviendrait, ainsi que les centristes l'ont toujours dit, de faire porter les deux tiers de l'effort sur les dépenses publiques et le tiers restant sur les recettes publiques.

J'ajoute que nous attendons toujours d'être saisis de la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 États-membres de l'Union européenne ; nous aimerions en savoir un peu plus sur ce point. Enfin, votre texte présente de nombreuses dispositions dont la constitutionnalité est pl...

Le groupe UDI votera contre ce collectif pour quatre raisons principales : trop de hausse de la pression fiscale et sociale et pas assez de réduction des dépenses ; trop d'injustices sociales et pas assez de dispositions en faveur de la compétitivité des entreprises et de l'emploi ; trop de mesures dont la constitutionnalité est douteuse. (Appl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances dont nous commençons l'examen aujourd'hui se situe plus dans la réaction contre tout ce qui a été accompli précédemment que dans une stratégie positive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Or la politique budgétaire menée par la précéden...

Connaîtrait-il déjà la réponse ou craindrait-il de ne pas avoir de majorité qualifiée en cas de réunion du Congrès ? Le groupe Union des démocrates et des indépendants vous donne, monsieur le ministre, l'occasion de vous racheter en acceptant notre amendement autorisant la ratification du traité budgétaire dès la loi de finances rectificative.

Le groupe UDI souhaite soulever deux autres points. Si, depuis des années, nous sommes favorables à l'objectif de réduction des déficits publics, nous sommes en profond désaccord avec les modalités que vous proposez pour y parvenir. Où sont les économies nécessaires pour remédier à la situation de nos finances publiques, présentée avec justesse...

les prélèvements obligatoires vont augmenter de 1,1 point en 2012 et de 1,2 point en 2013, alors que la réduction attendue des déficits publics est de 2,2 points. C'est donc plus de 100 % de la réduction pour 2012 et 2013 que vous obtiendrez grâce des augmentations massives des prélèvements obligatoires. Un mot aussi sur la divergence fiscale...

Je dirais à M. le ministre de l'économie, s'il nous honorait de sa présence, que taxer à 75 % est antipatriotique et punitif, car il est bien évident qu'à un tel niveau, les 3 000 familles concernées quitteront la France.

Le Gouvernement n'aura donc pas un sou de recettes supplémentaires et aura manié l'idéologie sans aucun résultat.

Je conclus en rappelant que vous privez, en outre, les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11, voire 13 milliards d'euros, en supprimant la TVA pro-emploi, que les centristes ont défendue pendant des années, sans prendre aucune mesure favorisant leur compétitivité en contrepartie, alors même que la Cour des comptes préconisait une hau...

Vous n'avez même pas évoqué ce point alors que la conférence sociale en cours en débat elle-même. La substitution d'un point de CSG à 1,25 point de baisse des cotisations sociales est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales. Enfin, vous parlez de justice mais où est-t-elle si l'on considè...