Loi de finances pour 2014
(Santé)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable,mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter la position adoptée par la commission des finances sur l’évolution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2014. Je dois dire d’emblée,...

Cet amendement n’a pas été examiné en commission, mais j’émets un avis favorable. Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement qui avait été voté lors de l’examen de la première partie de la loi de finances.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement qui avait été voté lors de l’examen de la première partie de la loi de finances. Avis favorable.

La commission n’a pas d’avis puisqu’elle n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, je crois que le problème soulevé par notre collègue Herth est réel : c’est vrai que l’assurance récolte n’est pas diffusée dans les secteurs qui en ont forcément le plus besoin. Se pose en particulier le problème de l’assurabilité des fruits et légumes, qu...

La commission n’a pas examiné cet amendement, il n’y a donc pas de position de la commission des finances, mais, monsieur le ministre, il y a quand même un petit problème d’après l’exposé des motifs que je découvre. Un établissement public, comme l’est une chambre d’agriculture, qui a 880 000 euros de dépenses et 540 000 euros de recettes… Comm...

En effet, 340 000 euros de déficit, c’est énorme. Or vous en rajoutez, monsieur le ministre, puisque vous indiquez dans votre exposé des motifs que cette chambre d’agriculture a 1 million de dettes envers des personnes publiques et 400 000 euros de dettes envers des personnes privées. Je n’arrive pas à comprendre comment vous comptez faire, m...

Mitigé, cela veut dire pas favorable. Cet amendement n’est pas à la hauteur du problème et je crains qu’il pose des problèmes de constitutionnalité.

Vous avez fait un parallèle intéressant, monsieur le ministre, avec les communes. Mais quand une commune se trouve en situation d’avoir 880 000 euros de dépenses et 540 000 euros de recettes, vous savez ce qui se passe, monsieur le ministre.

Absolument : on saisit la chambre régionale des comptes et c’est elle qui prescrit, qui impose, voire nomme une commission spéciale pour remplacer les élus. Il n’y a pas que Marseille entre les deux guerres qui a connu une commission spéciale ! C’est le cas de quelques communes, dont une dans ma circonscription. Le ministre de l’intérieur dispo...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances et elle n’a donc pas émis un avis, mais je souhaite faire à titre personnel les réflexions suivantes. Notre collègue propose de prélever trois millions sur les crédits dédiés à la recherche et à l’innovation, lesquels s’élèvent à 56 millions. Elle suggère donc de les faire baiss...