Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous n'avons pas de problème de principe sur cet article 6 puisque c'est nous qui avons créé cette taxe. Le seul problème est le doublement du taux de 0,1 % à 0,2 % décidé par le Gouvernement en raison d'une surestimation de la recette. Dans cette affaire, je crains que l'on ne dégrade la compétitivité de la place de Paris. De ce point de ...