Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’économie et des finances, hier le Président de la République a déclaré : « Nous devons, c’est le sens du pacte de responsabilité, harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l’Allemagne ». Le groupe UDI se félicite de cette repentance du Président de la République
; car nous avions dénoncé sans relâche, mais en vain, pendant les dix-huit derniers mois l’action de l’actuel Gouvernement qui n’a cessé d’accentuer le différentiel de compétitivité entre nos deux pays, en aggravant les charges fiscales et sociales mais aussi administratives pesant sur les entreprises.
Laissez-moi rappeler quelques chiffres. Pour ce qui est des prélèvements obligatoires, le différentiel de pression fiscalo-sociale entre nos deux pays s’accroît : il représente désormais 6,3 points de la richesse nationale, soit 130 milliards d’euros. Pour ce qui est de la dépense publique, le différentiel s’accroît aussi puisqu’il représente a...
