Questions orales sans débat
(Participation des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours)

Monsieur le ministre, ma question porte sur les contributions des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. Dans son arrêt du 25 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que la contribution des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours n...

Monsieur le ministre, votre réponse est catastrophique ! Comme je vous l’ai dit, des milliers d’EPCI versent la contribution ! Les préfets, dont certains commencent à le demander, vont-ils bloquer le versement par les intercommunalités, versement qui existe depuis des années ? Nous n’avons pas besoin de concertation ! Tout le monde est d’accor...